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Rejeté Amendement n°2518 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Le V de l’article 8 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est abrogé

Déposé par Marie Lebec · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Le V de l’article 8 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est abrogé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris. »

« En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.