Adopté
Amendement n°2567 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025
Il est mis fin à l’existence du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques
Déposé par
Philippe Bolo et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique