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Adopté Amendement n°2568 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025

Il est mis fin à l’existence du Comité de suivi de la réforme 100 % santé

Déposé par Philippe Bolo et 35 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Il est mis fin à l’existence du Comité de suivi de la réforme 100 % santé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le Comité de suivi de la réforme 100 % santé. »

« Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates. »

Le sort

Adopté en séance 49 voix pour, 36 contre

Scrutin public n°1437 · séance du 11 avril 2025