Adopté
Amendement n°2569 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2025
Il est mis fin à l’existence de la Commission de labellisation du label diversité
Déposé par
Philippe Bolo et 34 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique