À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut instaurer »
les mots :
« instaure jusqu’au 31 décembre 2030 ».
« A cause des ZFE, plus de 10 millions d’automobilistes vont être exclus des grandes agglomérations seulement parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule plus récent. »
« Les Français sont confrontés à la crise économique et à une crise politique internationale. Ils ont peur de l’avenir, ce n’est vraiment pas le moment de leur compliquer la vie avec des mesures contraignantes inutiles et discriminatoires qui vont créer une fracture territoriale inacceptable. »
« Les amendes automatiques à partir de 2026 vont être une « bombe sociale », c'est pourquoi ce sous-amendement vise à préciser que la "période pédagogique" durera jusqu'au 31 décembre 2030 sur l'ensemble du territoire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.