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Irrecevable Amendement n°2688 · après l'article premier · déposé le 10 avril 2025

Amendement n°2688 — Après l'article premier

Déposé par Mereana Reid Arbelot et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.