Tombé
Amendement n°2695 · article premier · déposé le 10 avril 2025
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Anne-Laure Blin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dont les membres exercent leur mission à titre bénévole »
« Amendement de précision »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.