Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 8, après le mot :
« modestes »,
insérer les mots :
« , les travailleurs, ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
« Il s'agit ici de faire en sorte que celles et ceux qui exercent un métier dans une ZFE soient exemptés de toute mesure contraignante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →