Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« limité ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
« Il s'agit ici d'élargir les possibilités sur le nombre de jours durant lesquels la circulation libre serait possible dans une ZFE au regard d’enjeux sociaux, économiques ou techniques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →