Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« en permettant d’informer les usagers sur leurs droits en matière d’aides à la mobilité ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. »
« Il s'agit ici de faire en sorte que la vocation pédagogique des contrôles puisse être réellement instructive pour les automobilistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →