Rejeté
Amendement n°2801 · article 15 ter · déposé le 28 mai 2025
Supprimer l’alinéa 8
Déposé par
Pierre Meurin et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Supprimer l’alinéa 8
« Amendement d'appel. »
« Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant de la mise en place de dérogations. »
« Ils proposent ainsi que « pour certains publics tels que les ménages les plus modestes et les très petites entreprises », une dérogation soit accordée permettant ainsi « la circulation un nombre limité de jours chaque année pour des raisons sociales, économiques ou techniques ». Ce principe est tout simplement inacceptable dans la mesure où la liberté d'aller et venir ne sera plus garantie pour tous les français. L'accès à la santé, à la culture, à l'enseignement, au travail, aux commerces, seraient alors compromis, précisément pour des publics déjà affaiblis économiquement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →