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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2803 · article 15 ter · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« qualité »

insérer les mots :

« et d’accessibilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. Cet amendement vise ainsi à exiger non pas seulement la qualité mais également l'accessibilité des transports en commun. »

« La mise en place des Services express régionaux métropolitains (SERM) n'aura pas lieu avec plusieurs dizaines d'années laissant toute une population sans alternative pour se déplacer. La mise en place des ZFE doit prendre en compte la réalité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 61 voix pour, 65 contre

Scrutin public n°2181 · séance du 28 mai 2025