Compléter cet amendement par l’alinéa suivant

Déposé par Pierre Meurin et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »

Le sort

Rejeté en séance 62 voix pour, 67 contre

Scrutin public n°2182 · séance du 28 mai 2025