Supprimer les alinéas 3 et 4.
« L'alinéa 4 du présent amendement dispose que : »
« « « Toute agglomération de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire hexagonal ne s’inscrivant pas dans une trajectoire conforme aux objectifs de qualité de l’air à horizon 2030 telle que définie par la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 est tenue de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité. » »
« Cet alinéa reviendrait à obliger les métropoles dépassant les critères prédéfinis à instaurer des ZFE alors même qu'elles créent un séparatisme social et territorial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.