Retiré
Amendement n°2818 · article 15 ter · déposé le 28 mai 2025
À l'alinéa 3, après les mots
Déposé par
Pierre Meurin et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l'alinéa 3, après les mots :
« ne concernent pas »,
insérer les mots :
« les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →