Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidats de chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectif total de la liste. »
« Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseils municipaux, conformément à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les femmes restent sous-représentées dans les instances décisionnelles locales. »
« L'instauration d'un quota de 40 % permettra d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils municipaux, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des besoins et des attentes de l'ensemble de la population. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.