Supprimer l’alinéa 6

Déposé par Philippe Gosselin et 33 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.