Retiré
Amendement n°58 · article premier · déposé le 3 avril 2025
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« le tiers »,
les mots :
« la moitié ».
« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. En effet, une élection municipale partielle suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.