Retiré
Amendement n°59 · article premier · déposé le 3 avril 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« la moitié »,
les mots :
« les deux tiers ».
« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, une élection municipale partielle à quelques mois du renouvellement général suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.