Rejeté
Amendement n°2 · article premier · déposé le 3 avril 2025
Supprimer les alinéas 12 et 13.
« La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1317
· séance du 8 avril 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées