Adopté
Amendement n°32 · article 8 bis · déposé le 28 avril 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.