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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°43 · article premier · déposé le 29 avril 2025

À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots

Déposé par Sylvie Bonnet et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« nécessaire »,

les mots :

« elle le souhaite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs données de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.