Rejeté
Amendement n°54 · article premier · déposé le 29 avril 2025
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement