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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°55 · article premier · déposé le 29 avril 2025

À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot

Déposé par Sylvie Bonnet et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :

« compris »,

insérer les mots :

« à son domicile ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.