I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie »
les mots :
« , évolutives ou terminales. ».
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 5.
« Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.