À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade, »
insérer les mots :
« en particulier à domicile si la personne le souhaite et ».
« Cet article définit l'accompagnement et les soins palliatifs sans jamais faire mention explicite de la prise en charge palliative à domicile (mention implicite trop peu claire dans l'acception "quel que soit le lieu de résidence"), ce qui est regrettable considérant l'intention du législateur de répondre au souhait croissant des Français d'être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile. »
« C'est ce que cet amendement tend à rectifier, en plus d'insister sur l'importance accordée au souhait du malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.