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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°194 · titre · déposé le 2 mai 2025

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Yannick Monnet et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à garantir l’égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie d'accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.