Adopté
Amendement n°284 · article 16 · déposé le 5 mai 2025
À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« s’il en dispose ».
« Rédactionnel (l’adverbe « éventuellement » couvre à la fois le caractère facultatif de la consultation du médecin traitant et la circonstance qu’un patient est susceptible de ne pas en avoir). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.