Tombé
Amendement n°285 · article 16 · déposé le 5 mai 2025
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
« Rédactionnel (on ne peut guère « enclencher » qu’une machine ou un système nécessitant une mise en route). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.