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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°292 · article 7 · déposé le 5 mai 2025

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 :

Mesures nouvelles

(en millions d’euros)

89 301 194 192 188 194 150 210 200 244 222

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supplémentaires dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs. »

« En Commission des Affaires sociales, un amendement de la rapporteur A. Vidal a divisé par 2 ces crédits, les ramenant à leur niveau initial. »

« Or tant les inégalités de déploiement des soins palliatifs que la croissance très forte des besoins nécessite un investissement historique de la Nation. »

« Tel est l'objet de cet amendement, qui reporte également sur 2025 89 millions d'euros de crédits de paiement non alloués en 2024 du fait de la dissolution et de l'arrêt de l'examen du projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.