Irrecevable 40
Amendement n°314 · article premier · déposé le 6 mai 2025
Amendement n°314 — Article premier
Déposé par
Émilie Bonnivard et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.