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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°317 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.