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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°338 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« objet, »,

insérer les mots :

« à la demande de la personne, et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 63 voix pour, 49 contre

Scrutin public n°1611 · séance du 12 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées