Non soutenu
Amendement n°361 · article premier · déposé le 6 mai 2025
À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :
« compris »,
insérer les mots :
« à son domicile ou ».
« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.