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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°368 · article premier · déposé le 6 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. »

« Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.