Rejeté
Amendement n°410 · article 7 · déposé le 6 mai 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 42 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
« Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.