Adopté
Amendement n°412 · article 8 bis · déposé le 6 mai 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Sandrine Dogor-Such et 41 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Il est impensable d'introduire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort dans les écoles primaires. »
« Faire connaître les droits des malades en fin de vie ne passe pas par ce type de séance d'information. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.