Rejeté
Amendement n°427 · article premier · déposé le 6 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de celle »
les mots :
« informée que, sauf impossibilité médicale ou souhait contraire de sa part, ces soins sont prioritairement proposés à domicile, afin de respecter son cadre de vie et son environnement familier, ou sous forme ambulatoire ; elle est enfin informée de la possibilité ».
« Selon les données de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), plus de 50 % des décès en France surviennent à l’hôpital, alors même que les enquêtes d’opinion révèlent que plus de 80 % des Français souhaiteraient finir leur vie à domicile. Ce décalage persistant entre les aspirations des personnes en fin de vie et la réalité de l’accompagnement palliatif constitue une faiblesse majeure de notre système de santé. »
« Les principes éthiques fondateurs des soins palliatifs visent pourtant à privilégier la qualité de vie, l’écoute et le respect du cadre de vie du patient. Le maintien à domicile, lorsqu’il est possible, participe pleinement de cette démarche, en offrant un environnement familier et apaisant. »
« Cette approche est reconnue pour ses bénéfices tant sur le plan psychologique que sur le plan clinique, en favorisant un accompagnement plus humain et personnalisé. »
« Cependant, dans le droit actuel, la possibilité de recevoir ces soins à domicile n’est présentée que comme une option parmi d’autres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.