Rejeté
Amendement n°534 · article 7 · déposé le 7 mai 2025
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Laurence Robert-Dehault et 36 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de soins palliatifs ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.