Adopté
Amendement n°587 · article 7 · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 8, après le mot
Déposé par
Julien Odoul et 58 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 8, après le mot :
« pédiatriques »,
insérer les mots :
« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.