Adopté
Amendement n°594 · article 11 quinquies · déposé le 7 mai 2025
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
« Amendement de coordination avec la dénomination "accompagnement et soins palliatifs" retenue à l'article 1er lors de l'examen en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.