Adopté
Amendement n°595 · article 11 quinquies · déposé le 7 mai 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, »
les mots :
« comprend des objectifs et des indicateurs ».
Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.