Retiré
Amendement n°602 · article premier · déposé le 7 mai 2025
Amendement n°602 — Article premier
Déposé par
Caroline Colombier · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.