I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« destinés »,
insérer les mots :
« et adaptés ».
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« et de toute situation physique, mentale ou psychique ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées. »
« Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales. »
« Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire. »
« En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.