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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°673 · article 7 · déposé le 7 mai 2025

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Mesures nouvelles (en millions d’euros)

89

212

194

192

188

194

150

210

200

244

222

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de financement telle qu'adoptée en séance par l'Assemblée nationale en 2024. »

« Les parlementaires avaient fait le choix de doubler les crédits dédiés au financement de la stratégie décennale. En 2025, l'examen en commission des affaires sociales a abouti à une division par deux les crédits de paiement tout en augmentant le périmètre budgétaire concerné avec la structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement ; ce qui manque de cohérence avec l’esprit du texte. »

« Cet amendement a été travaillé avec l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.