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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°746 · article premier · déposé le 7 mai 2025

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante

Déposé par Éric Michoux et 17 cosignataires · UDR · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de transports. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts médicaux. »

« Dans le reste à charge des familles, le coût des transports, notamment en zone rurale, ne doit pas devenir un frein à l'accès aux soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 69 voix pour, 106 contre

Scrutin public n°1627 · séance du 13 mai 2025