Adopté
Amendement n°770 · article 2 · déposé le 12 mai 2025
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 5, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».
« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible, proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.