Tombé
Amendement n°786 · article 16 · déposé le 13 mai 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« prise à l’issue ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux première et dernière occurrences des mots :
« la personne »
les mots :
« le patient ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« rédigé »
le mot :
« produit ».
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.