Adopté
Amendement n°812 · article 17 · déposé le 16 mai 2025
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots
Déposé par
Karine Lebon · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Quand c’est possible, »
« Ce sous-amendement se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.