Adopté
Amendement n°12 · article premier · déposé le 2 mai 2025
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires »
les mots :
« au sens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 32.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.